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C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’évaluateur agréé doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Décision OPQ 2020-386, a. 1.
En vig.: 2020-04-01
1. L’évaluateur agréé doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
Décision OPQ 2020-386, a. 1.
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